Les députés européens veulent préserver le haut niveau existant de protection des voyageurs aériens en maintenant le droit à une indemnisation en cas de retard de plus de trois heures, tout en plaidant pour des procédures de remboursement plus simples et la gratuité des bagages à main.
Mercredi 21 janvier, le Parlement européen a adopté à une large majorité sa position sur la révision des règles relatives aux droits des passagers aériens, proposées par les États membres de l’Union européenne en juin 2025 à travers le Conseil européen. Le texte a été approuvé par 632 voix pour, contre 15 et avec 9 abstentions. Les députés se sont clairement opposés à la volonté des ministres de l’UE d’affaiblir un cadre juridique en vigueur depuis 2004, conçu pour garantir une protection adéquate des voyageurs en cas de perturbations de leur trajet.
Préserver les droits existants
Le Parlement souhaite ainsi maintenir le droit des passagers à un remboursement ou à un réacheminement, ainsi que le droit à une indemnisation en cas de retard supérieur à trois heures, d’annulation de vol ou de refus d’embarquement. Le Conseil souhaitait pour sa part relever le seuil d’indemnisation à un retard compris entre quatre et six heures selon la distance du vol.
Les députés rejettent également toute réduction des montants actuels d’indemnisation. Ils proposent de fixer les compensations entre 300 et 600 euros, en fonction de la distance parcourue, tandis que le Conseil préconise une fourchette comprise entre 300 et 500 euros.
S’agissant de la responsabilité des compagnies aériennes, limitée aux situations relevant de leur contrôle, le Parlement souhaite actualiser et rendre exhaustive la liste des circonstances extraordinaires permettant une exonération d’indemnisation. Celle-ci inclut actuellement les catastrophes naturelles, les conflits armés, les conditions météorologiques extrêmes ou les conflits sociaux imprévus affectant les compagnies, les aéroports ou les prestataires de navigation aérienne. Les députés demandent que cette liste soit régulièrement mise à jour par la Commission européenne.
Le Parlement s’accorde néanmoins avec le Conseil pour maintenir, en toutes circonstances, l’obligation de prise en charge des passagers bloqués. Celle-ci comprend la fourniture de rafraîchissements toutes les deux heures à compter de l’heure de départ initiale, un repas après trois heures, ainsi qu’un hébergement en cas de retard prolongé, dans la limite maximale de trois nuits. Cette limite vise à offrir davantage de prévisibilité aux compagnies aériennes et à éviter des coûts excessifs.
Source : https://www.voyages-d-affaires.com/