21/12/2021

Train contre avion

Train contre avion : l’Europe étudie bien la règle française des 2h30

La Commission européenne a confirmé l’ouverture d’une procédure d’analyse de la part de la loi Climat qui interdit les vols intérieurs quand une alternative ferroviaire en moins de 2 heures 30 est disponible. Même menée pour des raisons de rédaction du texte, la procédure pourrait entrainer la suspension du principe.

Le porte-parole de la Commission Stefan De Keersmaecker a confirmé le 20 décembre 2021 la rumeur qui courait depuis la semaine dernière : l’exécutif européen « a décidé de faire une analyse approfondie du dossier, et va ouvrir un dialogue formel avec les autorités françaises. C’est une étape procédurale » ne préjugeant pas de la décision finale, qui sera communiquée « aussi rapidement que possible ». Avant en tout cas l’entrée en vigueur de la mesure, prévue fin mars.

La Commission n’a pas communiqué sur le sujet ; mais elle va ainsi vérifier la compatibilité avec les textes européens de l’article 145 de la loi Climat et Résilience, voté par le Sénat en juin dernier et qui interdit les vols intérieurs quand une alternative ferroviaire de moins de 2h30 est possible. L’application de la loi n’est prévue qu’à partir du printemps 2022 et concernera toutes les compagnies aériennes opérant en France, en particulier les low cost.

L’article 145, qui a provoqué un tollé dans le secteur aérien, s’appuie sur un règlement communautaire donnant aux États membres la possibilité « de refuser ou d’interdire des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant ». A condition que la mesure soit considérée par Bruxelles comme « proportionnelle et efficace » en matière de protection de l’environnement, et qu’elle soit limitée dans le temps à trois ans – ce que la loi française ne prévoit pas. L’UAFACI Europe et SCARA ont déjà déposé plainte contre la loi.

La compagnie aérienne Air France aurait-elle dû patienter avant de supprimer son Orly – Bordeaux (depuis remplacé par l’offre SNCF Train + Air) ? Ces liaisons intérieures où une alternative ferroviaire en moins de 2 heures 30 existe, comme entre Paris et les aéroports de Bordeaux donc, Lyon, Nantes ou Rennes, devaient de toute façon être abandonnées par la compagnie nationale au titre des conditions à son aide publique de 7 milliards d’euros. Difficile donc de croire qu’elle pourrait les relancer, au risque de déplaire à son principal actionnaire, l’État français…

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